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L’Office Togolais des Recettes (OTR) à publier un communiqué important (N° 002/2025) le 17 février 2025 concernant la taxation des plus-values immobilières. Ce texte rappelle les obligations déclaratives et les délais de paiement pour tous les contribuables impliqués dans des transactions foncières. Décryptage des points clés à connaître absolument. 1. Qui est concerné par cette taxe ? Cette réglementation s’applique à toute personne (physique ou morale) réalisant une cession à titre onéreux d’un bien immobilier au Togo, notamment : Exception : Les transactions familiales (donations entre parents) ne sont pas concernées. 2. Comment calculer la taxe ? La taxe est prélevée sur la plus-value réalisée lors de la vente, calculée ainsi : Plus-value = Prix de vente – (Prix d’achat + Frais annexes justifiés) Les frais déductibles incluent : Taux d’imposition : Variable selon la durée de détention (à vérifier avec l’OTR). 3. Délais et procédure de déclaration ✅ Quand déclarer ? ✅ Où s’effectue la démarche ? ✅ Documents à fournir : 4. Sanctions en cas de non-respect Le défaut de déclaration ou de paiement dans les délais expose à :⚠ Amendes pouvant atteindre 25% du montant de la taxe due⚠ Majorations de retard (taux d’intérêt légal)⚠ Blocage administratif en cas de vente ultérieure 5. Conseils pour les contribuables Pourquoi cette mesure ? Cette réglementation vise à : Conclusion Avec l’accélération des transactions immobilières au Togo, le respect des obligations fiscales devient crucial. Ce nouveau rappel de l’OTR souligne l’importance de déclarer rapidement les plus-values pour éviter des pénalités coûteuses. Vous envisagez de vendre un bien immobilier ? Fabio Immobilier vous accompagne dans le calcul de vos plus-values et vos démarches administratives. ➡ Contactez-nous dès maintenant

L’urbanisation croissante des villes togolaises rend plus que jamais nécessaire le respect des règles de construction. Le permis de construire constitue la pierre angulaire de cette réglementation. Ce document officiel, délivré par les autorités locales, permet de garantir que les projets immobiliers respectent les normes de sécurité et d’urbanisme. 1. Pourquoi le permis de construire est-il indispensable ? Au-delà de son aspect réglementaire, le permis de construire remplit plusieurs fonctions essentielles : Les récentes réformes ont accéléré les délais de traitement, passant de plusieurs mois à quelques semaines dans certains cas. 2. Qui peut faire la demande ? Toute personne physique ou morale peut déposer une demande :✔ Propriétaires fonciers✔ Promoteurs immobiliers✔ Investisseurs étrangers (sous certaines conditions)✔ Héritiers de terrains 3. La procédure en 3 étapes claires Étape 1 : Préparation technique Étape 2 : Dépôt du dossierLe demandeur doit fournir à la mairie ou préfecture :✓ Demande timbrée (500 FCFA)✓ Titre de propriété (titre foncier, attestation fiscale…)✓ 4 exemplaires des plans (situation, masse, construction, fosses septiques)✓ Devis descriptif en 4 exemplaires✓ Quittance de paiement des taxes Étape 3 : Instruction et délivrance• Délai moyen : 4 à 8 semaines• Coût final variable selon la nature du projet 4. Sanctions en cas de non-respect Les autorités peuvent :→ Ordonner l’arrêt immédiat des travaux→ Imposer des amendes allant jusqu’à 5 millions de FCFA→ Exiger la démolition totale ou partielle 5. Conseils pratiques • Anticipez : Commencez les démarches 3 mois avant le chantier• Privilégiez les professionnels : Géomètres et architectes agréés accélèrent le processus• Digitalisation : Certaines communes acceptent désormais les pré-dossiers en ligne Le saviez-vous ?La ville de Lomé propose depuis 2023 un guichet unique pour les permis de construire, réduisant les délais de 30%. Conclusion Obtenir son permis de construire au Togo est aujourd’hui plus accessible grâce aux réformes récentes. Ce sésame administratif reste néanmoins exigeant dans ses modalités, mais indispensable pour tout projet immobilier pérenne.

L’immobilier au Togo offre des opportunités intéressantes, que ce soit pour y habiter ou pour investir. Cependant, les démarches peuvent être complexes, et les pièges nombreux. Ce guide complet vous explique les étapes clés, les coûts à prévoir, les risques à éviter et les conseils pratiques pour réussir votre achat en toute sécurité. 1. Pourquoi investir dans l’immobilier au Togo ? Le marché immobilier togolais est en pleine croissance, porté par :✔ Une économie stable (croissance moyenne de 5% par an)✔ Une urbanisation accélérée (Lomé, Kara, Sokodé)✔ Des prix encore accessibles comparés à d’autres pays d’Afrique de l’Ouest✔ Un cadre juridique amélioré (réformes foncières, guichets uniques) Cependant, il faut bien préparer son projet pour éviter les mauvaises surprises. 2. Les étapes clés pour acheter un bien immobilier au Togo Étape 1 : Définir son projet et son budget Étape 2 : Trouver le bon bien ⚠ Attention aux arnaques ! Vérifiez toujours : Étape 3 : Vérifier la légalité du bien ❌ À éviter : Les terrains sans titre ou avec des documents douteux. Étape 4 : Négocier et signer l’acte de vente Étape 5 : Finaliser la transaction 3. Les coûts cachés à prévoir En plus du prix d’achat, il faut anticiper :📌 Frais de notaire : 1% à 3%📌 Droits d’enregistrement : 5% à 10%📌 Taxe de publicité foncière : 2%📌 Frais d’agence (si applicable) : 3% à 5%📌 Frais de dossier bancaire (si crédit) 💡 Astuce : Prévoir au moins 15% en plus du prix affiché. 4. Les pièges à éviter absolument 🚨 Les terrains litigieux (vendeurs multiples, successions non réglées)🚨 Les faux titres fonciers (toujours vérifier à la conservation foncière)🚨 Les promesses verbales (tout doit être écrit et signé)🚨 Les zones à risques (inondables, expropriations futures) ✅ Solution : Faire appel à un notaire ou un expert immobilier avant de signer. 5. Conseils pratiques pour un achat réussi 🔹 Visiter plusieurs biens avant de choisir🔹 Faire une étude de sol pour les terrains🔹 Vérifier les servitudes (passages, raccordements)🔹 Se renseigner sur les projets urbains (future route, école, etc.)🔹 Si crédit immobilier, comparer les banques (BTCI, Ecobank, Orabank) 6. Conclusion : Un investissement rentable, mais à bien préparer Acheter un bien immobilier au Togo peut être une excellente décision, à condition de :✔ Bien choisir son bien✔ Vérifier la légalité des documents✔ Anticiper tous les frais✔ S’entourer de professionnels (notaire, géomètre, agence sérieuse) Vous souhaitez investir en toute sérénité ? Fabio Immobilier vous accompagne de A à Z dans votre projet. 📞 Contactez-nous dès maintenant